RÈGLEMENT DU CONCOURS “LES PETITS CONCERTS MTV”

ARTICLE 1.    IDENTITE DE L'ORGANISATEUR

MTV Networks SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 393 566 898, dont le siège social est situé 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, ci-après "MTV".

ARTICLE 2.     CONDITION DE PARTICIPATION

MTV organise un concours « LES PETITS CONCERTS MTV » sur le site web www.lespetitsconcerts.fr (ci-après le « Site ») permettant à un participant de gagner la présence d’un des artistes proposés se trouvant sur le Site (« l’Artiste ») qui se produira dans le Bar de son choix (« l’Evénement ») lors d’un concert privé à la date indiquée sur le Site, sous réserve de modification en fonction de la disponibilité de l’Artiste et Bar (ci-après ensemble l'"Opération"). L’Opération est sans obligation d’achat et se déroule du 30/10/2019 au 20/11/2019 inclus.
L’artiste proposé se trouvant sur le Site est Féfé & Leeroy dont la date de concert privé est programmée pour le 27/11/2019. Les votes seront clos le 20/11/2019 à 23h59. 

La participation au concours est ouverte aux personnes physiques majeures, domiciliées en France métropolitaine (Corse inclus), à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe MTV, y compris notamment les sociétés MTV Networks, Viacom International Inc., Paramount Inc. et toute filiale de ces sociétés et à l’exclusion du propriétaire, de sa famille et des salariés du Bar proposé (« le Participant » ou « les Participants »). 

Un Participant pourra participer plusieurs fois à l’Opération, sous réserve de proposer un nouveau Bar ou un nouvel Artiste à chaque nouvelle participation. Un participant ayant déjà gagné une fois un des Petits Concerts MTV ne peut pas en gagner un 2nd.


ARTICLE 3.    DÉROULEMENT DE L'OPÉRATION

Pour participer à l’Opération, le Participant devra :
-    Se rendre sur le site
-    Choisir l’Artiste parmi ceux proposés sur le Site
-    Confirmer que le Bar suggéré pour l’Opération rempli l’ensemble des critères énoncés par MTV 
-    Indiquer les coordonnées du Bar 
-    Générer un événement public Facebook 

Le terme « Bar », se définit comme un débit de boissons situé en France métropolitaine (Corse inclus), privatisé à l’occasion de l’Evénement entre 10 heures et 21 heures (horaires susceptibles d’être modifiés selon le Bar, la date de l’Evénement et la disponibilité de l’Artiste), dont l’activité n’est pas une salle de spectacle (non dédié à l’organisation de concerts/showcases) et ne comportant pas de système de billetterie. 
Il est entendu que le Bar peut toutefois recevoir de manière occasionnelle des concerts/showcases, mais sans que cela constitue son activité principale. 
Il est entendu que les Participants devront s’être assurés, avant de poster leur candidature, de l’autorisation du gérant (ou toute autre personne habilitée) du Bar proposé et que ce dernier remplit l’ensemble des conditions d’hygiène et de sécurité en vigueur permettant d’accueillir l’Evénement et le public en toute sécurité et dans des conditions normales. La responsabilité de MTV ne pourra être engagée de ce fait.

ARTICLE 4.    SÉLECTION DU GAGNANT

Le jury, composé de membres de l’équipe de MTV et du management de l’Artiste, et dont le nombre peut varier (ci-après le « Jury MTV »), sélectionne des gagnants potentiels en fonction de l’aptitude du Bar à remplir les critères requis pour recevoir l’Artiste et de la popularité de l’Evénement (promotion de l’Evénement réalisée par le Gagnant, par exemple sur la page Facebook de l’Evénement, sur son blog, sur son site personnel, nombre d’invités…) (« les Gagnants Potentiels »). Dans la mesure où ces conditions ne seraient remplies, la candidature du gagnant potentiel ne pourrait être prise en compte. 

Le Jury MTV contactera les Gagnants Potentiels au plus tard 7 (sept) jours avant la date de l’Evénement afin d’obtenir plus d’informations et de détails sur les points énoncés ci-dessus. 

A l’issue de la sélection, le Jury MTV sélectionne un gagnant parmi les Gagnants Potentiels (« le Gagnant ») qui sera informé personnellement par MTV par courrier postal ou courrier électronique ou téléphone au minimum 4 (quatre) jours avant la date du concert.
Dans la mesure où aucune candidature ne serait considérée par le jury comme un Gagnant Potentiel, l’Evénement pourrait être annulé.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il est précisé que les sélections ne pourront se faire d’aucune autre façon et que le Jury ne répondra à aucune demande d’explication ou réclamation à ce sujet. 

En outre, le gagnant ainsi que le bar qui accueillera les artistes accepteront d’être photographiés, filmés et interviewés par l’équipe de tournage de MTV. Le tournage consistera à suivre l’ensemble du déroulement des préparatifs qui précédent et succèdent le concert des artistes. 


ARTICLE 5.    ACCEPTATION DU RÉGLEMENT

Le simple fait de participer à l'Opération, implique l’acceptation par le Participant de l’intégralité du règlement y compris le fait qu’une émission pourra être consacrée entièrement au Gagnant de chaque Evénement et diffusée dans les conditions définies à l’article 8 du présent règlement. 

Dans le cas où le Gagnant refuse d’être le sujet principal de l’émission, d'être filmé et photographié, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu et MTV procédera à la sélection d’un nouveau Gagnant pour l’Evénement dans les conditions prévues à l’article 4 du présent règlement. 

De plus, aucune demande de modification ou de suppression d’une ou plusieurs séquences ne sera acceptée. Le Gagnant accepte également de se soumettre aux obligations et directives des équipes de production de MTV avant, pendant et après le tournage de l'émission.

Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.

MTV est seule compétente pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement.

ARTICLE 6.    DOTATIONS

La dotation consiste en la présence de l’Artiste qui se produira en concert privé à la date indiquée sur le Site, sous réserve de modification ou d’annulation en fonction de la disponibilité de l’Artiste et Bar, dans le Bar privatisé par le Gagnant et objet de sa candidature, devant les invités du Gagnant. 
Toutefois, si le Gagnant pourra inviter les personnes de son choix ; toutes les places ne lui seront pas attribuées. Le nombre d’invités variera en fonction de la capacité d’accueil du Bar et du nombre de personnes invitées par MTV, du management/invités de l’Artiste et de gagnants de différents concours qui seront également présentes lors de l’Evénement. 

Il est entendu que le Gagnant sera informé en amont du nombre de personnes qu’il pourra inviter. Une fois informé, le Gagnant communiquera à MTV le nom de ses invités afin que ceux-ci figurent sur la liste d’entrée du Bar.  
En aucun cas le Gagnant, de son fait ou du fait du Gérant du Bar, ne pourra mettre en place une quelconque billetterie à l’occasion de l’Evénement, et plus généralement tirer un profit financier de la présence de l’Artiste, autre que par la vente de boissons et/ou nourriture habituelles.    
La durée du concert restera à déterminer en fonction des désidératas de l’Artiste.

MTV prendra en charge l’organisation et de la gestion liée à la présence de l’Artiste (transport, hébergement, installation du matériel technique pour le Concert…) en collaboration avec le Bar dans lequel aura lieu l’Evénement.

Le Gagnant prendra quant à lui en charge l’organisation et de la gestion des relations avec le Bar, ainsi que, le cas échéant, la promotion de l’Evénement dans le cadre de son événement Facebook. 
A première demande, le Gagnant devra fournir à MTV la preuve (attestation, email, contact direct….) que le Gérant (ou toute autre personne habilitée) du Bar a donné son autorisation pour privatiser son Bar dans le cadre de l’Evénement.

Dans le cas où la vente d’alcool est autorisée dans le Bar, le Gagnant devra s’assurer, en vertu du Code de la Santé Publique, que, dans l’hypothèse où des mineurs de moins de 16 ans figurent parmi ses invités, ceux-ci sont accompagnés d’au moins un de leur parent, tuteur légal ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
Compte tenu de la nature de la dotation, celle-ci ne peut donner lieu à une valorisation. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 7.    DONNÉES NOMINATIVES

Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail. 

Tout Participant ayant communiqué à MTV, via son inscription à l’Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l’Opération sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.

Toutes les informations que les Participants communiquent sur le Site dans le cadre de l’Opération sont destinées uniquement à MTV, responsable du traitement, aux fins de contacter les Participants et de sélectionner les Gagnants ; et ne sont destinées en aucun cas à Facebook. Les données resteront confidentielles. Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires de MTV à des fins de prospection commerciale ou pourront également être utilisées pour l’envoi des newsletters si le Participant a donné son accord en cochant la case y afférent.

En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à MTV à l’adresse suivante : concours@mtv.fr ou par courrier au 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.

ARTICLE 8.    DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées ou protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Gagnant de l’Opération est informer que MTV pourra photographier, filmer et/ou enregistrer ensemble ou séparément toute image et/ou voix (dont celles du Gagnant) à l’occasion de l’Evénement, en vue de leur fixation, reproduction et communication au public dans le cadre de la distribution, la diffusion, et la promotion de sujets relatifs à l’Opération diffusée sur les chaînes MTV distribuées sur les territoires francophones (d’Europe, d’Afrique, de l’Océan indien), pour la durée d’exploitation desdits sujets, par tous moyens et via tous procédés, et en particulier par satellite, câble, ADSL/IPTV, en simulcasting (reprise intégrale et simultanée sans possibilité de téléchargement) sur terminaux mobiles ; ainsi qu’en streaming et/ou downloading sur le site mtv.fr et sur les sites Internet partenaires de MTV (notamment MSN, Dailymotion, WAT TV).

Le Gagnant reconnait que MTV reste seule juge de l’opportunité d’exploiter son image dans le cadre des sujets visés ci-dessus et que MTV n’est soumise à aucune obligation de diffusion.

ARTICLE 9.    CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l’Opération issues des systèmes informatiques de MTV ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

ARTICLE 10.    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Il est précisé que dans le cas où la participation à l’Opération nécessite un déplacement, les frais de transport, d’hébergement, de restauration, etc. ; ceux-ci restent à la charge du Gagnant. 

La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la candidature à l’Opération et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. MTV ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. 
MTV décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux Participants de participer à l'Opération. MTV ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au Site.

En outre, MTV ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment en cas de retard ou absence de l’Artiste, ou en cas de problème lié à des tiers intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise en œuvre de l’Opération. Il est entendu que le Gagnant ne peut prétendre à aucune indemnité de la part de MTV de ce fait. 
MTV se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier, de reporter et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et le choix de la dotation équivalente se feront à la seule discrétion de MTV. 

MTV se réserve, notamment en cas de force majeure ou si aucune participation ne remplit les critères de sélection définis à l’article 4 du présent règlement ou pour tout autre motif, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité l’Opération, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. 
MTV se réserve également, dans le cas où aucune participation ne remplit les critères de sélection définis à l’article 4 du présent règlement ou pour tout autre motif, le droit d'annuler en totalité l’Opération, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. 
Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés. 

ARTICLE 11.    FRAUDES

MTV se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du Gagnant. A cette fin, MTV se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. MTV se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 

La responsabilité de MTV ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.

ARTICLE 12.    PUBLICATION DU NOM DU GAGNANT

Les coordonnées du Gagnant et des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

Le Gagnant de l'Opération autorise la citation de ses nom et prénom sur tout support télévisé, on-line sur le Site ou sur papier utilisé par MTV, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation.

ARTICLE 13.    DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de SARL MTV NETWORKS, 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex. 

En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le Site.

ARTICLE 14.    DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi française.

MTV étant seule compétente pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement, les Participants et MTV s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce règlement. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.